Règlement des études

Il est prévu par le décret « Missions » du 24 juillet 97. (Notamment l’article 78). Il s’inscrit en étroite liaison avec les projets éducatif, pédagogique du Pouvoir Organisateur et le projet d’établissement de l’équipe éducative.

 

Il est prévu pour :

• Améliorer les conditions de réussite des enfants.
• Définir explicitement les procédures d’évaluation et de délibération.
• Préciser les différents moyens de communication entre les partenaires scolaires.
• Préciser les devoirs et droits de chaque partie concernée par le cursus scolaire.

 

Critères d’un travail scolaire de qualité :

Conditions primordiales liées à la réussite :

• L’importance d’avoir un rythme de vie « équilibré », tenant compte des besoins naturels et affectifs de l’enfant. (sommeil, rythme de vie, règles, sécurité,…)
• La fréquentation scolaire régulière et la ponctualité.
• Une éducation de base (valeurs familiales de respect de l’adulte, de l’autre, de son environnement …) garantit le rôle premier de l’école qui doit rester l’apprentissage et l’instruction.
• Les liens, l’intérêt réciproque, le respect, la confiance mutuelle et la synergie étroite entre les partenaires scolaires (parents, enfants, enseignants) ; chacun conservant sa spécificité.
• La liste du matériel scolaire est distribuée fin juin par le titulaire de la classe suivante; elle est complétée éventuellement en septembre. Il est nécessaire de garder son matériel complet tout au long de l’année, de l’entretenir et le renouveler si nécessaire.
• Le journal de classe ainsi qu’une farde spécifique contenant les avis doivent se trouver en permanence dans le cartable de l’enfant. Les parents sont invités à les consulter régulièrement.

 

Attitudes à mettre en œuvre par l’apprenant :

 

• S’investir, c’est-à-dire : chercher, se tromper, se corriger, recommencer, persévérer dans l’effort…
• Etre curieux, s’intéresser, se poser des questions, avoir envie d’apprendre…
• Etre attentif à l’autre, l’écouter…
• Respecter les consignes de travail et de vie de groupe.
• Collaborer avec ses pairs, l’enseignant;
• Veiller à la ponctualité : être à l’heure à l’école et remettre ses travaux en temps et en heure.

Informations communiquées aux parents :

Lors de la réunion de rentrée :

1/ La mise en œuvre du projet pédagogique du cycle.

• Les cycles sont les suivants :
• Cycle 1 ( de 2,5 à 5 ans) :  de l’entrée de la maternelle à la fin de la deuxième année maternelle.
• Cycle 2 (de 5 à 8 ans) : de l’entrée en troisième maternelle à la fin de la deuxième année primaire.
• Cycle 3 (de 8 à 10 ans) : les troisième et quatrième années primaires.

 

2/ Le déroulement de l’année scolaire.

 

Evaluation en cours d’apprentissage (évaluation formative) :

• Elle est le fruit des observations globales des enfants pendant la phase d’apprentissage.
• Elle indique les étapes franchies et les difficultés que l’élève rencontre.
• Elle permet des réajustements et/ou des aides spécifiques appropriées.
• Elle se destine prioritairement aux enseignants et aux enfants.
• Elle se destine prioritairement aux enfants et relève d’un caractère privé entre l’élève et son enseignant.

 

Evaluation au terme d’un ou de plusieurs apprentissages (bulletins) :

• Une prise d’informations non sélective sera organisée au terme d’une ou de plusieurs séquences d’apprentissage. Elle constitue un état des lieux, une synthèse du travail, un bilan.
• Elle révèle un certain niveau de maîtrise des notions enseignées.
• Ces évaluations fournissent un état de santé, à un moment donné du cursus scolaire de l’enfant, et se communiquent principalement au moyen du bulletin scolaire. (Notes chiffrées et/ou appréciations).
• Elle se destine prioritairement aux parents.

 

Procédures d’évaluation:

• Fin de 2ème et 4ème année : une épreuve externe est organisée à titre indicatif.
• Fin de 6ème année : la délivrance du CEB et la certification de la réussite ou non de l’enfant sont basées sur une épreuve externe.  Une commission d’évaluation se réunit après l’épreuve et délibère en cas d’échec. Elle est constituée, au minimum, du directeur d’école et des titulaires de 5ème et 6ème années.

 

Communication des évaluations aux parents et à l’élève :

• Les bulletins scolaires sont remis, pour les classes primaires, trois fois sur l’année.
• Les titulaires des classes maternelles invitent les parents en classe, chaque fin de trimestre. (Remise des « travaux »)

 

Les retards :

La ponctualité de tous les acteurs de l’éducation est un incontestable facteur d’efficacité.  En montrant l’exemple, les membres de l’équipe éducative en imposent aux enfants. Les enfants qui arriveraient en retard se rendront directement dans leur classe où l’enseignant avisera. Nous insistons fortement sur l’importance de la ponctualité afin de garantir un enseignement optimal.

 

La reconduction des inscriptions et changement d’école :

L’élève inscrit, régulièrement, le demeure jusqu’à la fin de sa scolarité. Un cycle débuté dans une école doit être achevé dans la même école. La fin d’un cycle correspond à la fin de la 2ème et la fin de la 4ème primaire.

En conséquence, toute demande de changement d’école en cours d’année fait l’objet d’une procédure administrative précise. Ces documents de demande de changement d’école sont disponibles sur demande auprès de la direction.

 

L’organisation scolaire :

Il est indispensable que les cours ne soient jamais perturbés. Les parents peuvent rencontrer le titulaire de leur enfant en dehors de ces heures. Pour un entretien prolongé, il est préférable de le demander par écrit via le journal de classe.

Les départs prématurés de l’école ne sont autorisés qu’exceptionnellement et qu’après en avoir averti l’enseignant de l’enfant.

Une surveillance est organisée durant le temps normal de présence des enfants à l’école. Elle est également assurée par chaque enseignant 10 minutes avant le début des cours du matin et de l’après-midi ainsi que 10 minutes après la fin des cours du matin et de l’après-midi.

 

Les entrées et sorties de l’école :

Les enfants quittent l’école selon les modalités signalées par écrit, en début d’année, aux autorités scolaires. Les parents notifieront par écrit toute modification ponctuelle ou définitive.

Une carte de sortie est donnée aux enfants concernés ; ils devront la présenter à la personne surveillant la sortie de l’école (à la grille). En cas de perte ou d’oubli, l’élève se présentera au bureau de la direction (ou, en cas d’absence du directeur, chez son titulaire) afin de demander un mot de sortie d’un jour.  Une nouvelle carte sera demandée par les parents en cas de réelle perte.

Les élèves dînant à l’extérieur de l’école ne se représenteront, au plus tôt, qu’à 13h20 (13h le mardi).

La grille de l’école est ouverte à 15h15 pour la reprise des enfants en fin de cours; qu’ils soient en maternelle ou en primaire. Sauf pour une raison particulière, discutée au préalable avec l’enseignant ou la direction, le parent doit attendre qu’un membre du personnel vienne ouvrir la grille et invite tous les parents à entrer.

Lors des sorties de classes, il est indispensable, pour des raisons de sécurité évidente, que les couloirs ne soient pas encombrés par les parents.

Les parents veilleront à respecter le code de sécurité routière principalement en matière d’encombrement des sorties d’école ; ils se montreront extrêmement vigilants, courtois et attentifs à la sécurité des enfants qu’ils ne mettront pas en péril par leur fait.

 

Le sens de la vie en commun :

Le sens de la vie en commun est marqué par le RESPECT et tous les acteurs de la vie scolaire doivent en témoigner, l’exemple des adultes est primordial :

* Respect de soi : le respect des autres commence par le respect et l’estime de soi en prenant soin de sa tenue, de son corps, et en adoptant un comportement correct.

* Respect des autres : Bonjour, merci, s’il te (vous) plaît, pardon, au revoir, un sourire, pas de brutalité, pas de méchanceté, pas de colère.

* Respect des lieux (soin, propreté, ordre) et du bien d’autrui. * Respect de l’intégrité physique et morale d’autrui.

 

Les assurances  :

Tout accident dont est victime un élève dans le cadre de l’activité scolaire doit être signalé, dans les meilleurs délais, à l’école, auprès du chef d’établissement.

L’école a souscrit une police couvrant sa responsabilité civile et celle de ses éducateurs à l’égard des élèves et des tiers. L’école assure votre enfant contre tout incident portant atteinte à son physique.

L’école n’assumera pas la responsabilité de ce que les enfants perdent ou détériorent. Aussi, il est recommandé de ne pas les envoyer à l’école avec des objets de valeur.

Nous attirons l’attention des parents dont les enfants sont porteurs de lunettes. Nous précisons que, compte tenu des difficultés de remboursement des dégâts par les compagnies d’assurance, il est indispensable que toutes les mesures de protections (cordelettes, étuis, …) soient prises par les parents en collaboration avec l’école ; particulièrement pour les enfants dont le port de lunettes est nécessaire tout le temps. Pour les autres, il est conseillé de les ranger pour les récréations, activités sportives, les jeux, …

 

En cas d’accident nécessitant une intervention :

L’école prévient les parents. En cas de déplacement vers l’hôpital, sans nouvelle des parents, les services de secours sont appelés.

 

Les  sanctions disciplinaires :

Lorsque le conseil de discipline ne suffit pas à produire un changement dans le comportement d’un enfant ou si  la situation présente une répétition de faits déjà observés et discutés avec un jeune, ou en fonction de la gravité des actes posés, l’école  mettra en application une démarche d’ordre institutionnelle visant à apporter un bénéfice à la communauté éducative.

L’école se donne le droit de sanctionner comme suit en fonction de la gravité des faits ou la répétitions de ceux-ci :

• Un avertissement écrit rédigé à l’attention des parents.
• Un écartement du groupe classe durant un moment donné, encadré par la direction ou par un membre de l’équipe éducative.
• Une exclusion pour 1 jour de l’école. – Une exclusion pour 3 jours de l’école.
• Une exclusion définitive de l’école.

 

L’exclusion définitive :

Procédure :

Un élève régulièrement inscrit dans un établissement d’enseignement subventionné ne peut être exclu définitivement que si les faits dont l’élève s’est rendu coupable portent atteinte à l’intégrité physique, psychologique ou morale d’un membre du personnel ou d’un élève, compromettent l’organisation ou la bonne marche de l’établissement ou lui font subir un préjudice matériel ou moral grave.

Sont notamment considérés comme faits pouvant entraîner l’exclusion définitive de l’élève :

a) Dans l’enceinte de l’école ou hors de celle-ci :

• tout coup et/ou blessure porté sciemment par un élève à un autre élève ou à un membre du personnel de l’établissement ;
• le fait d’exercer sciemment et de manière répétée sur un autre élève ou un membre du personnel de l’école une pression psychologique insupportable, par menaces, insultes, injures, calomnies ou diffamation ;
• le racket à l’encontre d’un autre élève de l’établissement ;
• tout acte de violence sexuelle à l’encontre d’un élève ou d’un membre du personnel de l’établissement ;
• le fait de quitter l’enceinte de l’école sans autorisation.

 

b) Dans l’enceinte de l’école, sur le chemin de celle-ci ou dans le cadre d’activités scolaires organisées en dehors de l’enceinte de l’école :

• la détention ou l’usage d’une arme.

 

Description des procédures d’exclusion définitive et des modalités de recours selon les dispositions légales en la matière :

 

• Les sanctions d’exclusion et de refus de réinscription sont prononcées par le délégué du Pouvoir Organisateur ou par le chef d’établissement, conformément à la procédure légale.
• Préalablement, le chef d’établissement convoquera l’élève et ses parents ou la personne investie de l’autorité parentale, par lettre recommandée avec accusé de réception.  Cette audition a lieu au plus tôt le 4ème jour ouvrable qui suit la notification de la convocation envoyée par recommandé.  Le chef d’établissement veillera à informer au plus tôt le CPMS de la situation de l’élève dont le comportement pourrait conduire à une mesure d’exclusion.
• La convocation reprend les griefs formulés à l’encontre de l’élève et indique les possibilités d’accès au dossier disciplinaire.
• Lors de l’entretien, les parents ou la personne investi(e)s de l’autorité parentale signe(nt) le PV de l’audition.  Au cas où ceux-ci ou celle-ci refuserait(ent) de signer le document, cela serait constaté par un membre du personnel enseignant ou auxiliaire d’éducation et n’empêcherait pas la poursuite de la procédure.
• Si les parents ou la personne investie de l’autorité parentale ne donne(nt) pas de suite à la convocation, un PV de carence est établi et la procédure disciplinaire peut suivre normalement son cours.
• Préalablement à toute exclusion définitive, le chef d’établissement prend l’avis du corps enseignant. Si la gravité des faits le justifie, le PO ou son délégué peut écarter provisoirement l’élève de l’école pendant la durée de la procédure d’exclusion.  Cet écartement ne peut dépasser 10 jours d’ouverture d’école.
• L’exclusion définitive dûment motivée est prononcée par le PO (ou son délégué) et est signifiée par lettre recommandée avec accusé de réception aux parents ou à la personne investie de l’autorité parentale.
• La lettre recommandée fera mention de la possibilité de recours contre la décision du chef d’établissement, si celui-ci est délégué par le PO en matière d’exclusion.  La lettre recommandée fera également mention des services auxquels une aide peut être obtenue pour la réinscription.
• Les parents ou la personne investie de l’autorité parentale dispose(nt) d’un droit de recours à l’encontre de la décision prononcée par le délégué du PO, devant le Conseil d’administration du PO.
• Sous peine de nullité, ce recours sera introduit par lettre recommandée adressée au PO dans les 10 jours ouvrables qui suivent la notification de la décision d’exclusion  définitive. Le recours n’est pas suspensif de l’application de la sanction.
• Le conseil d’administration statue sur ce recours au plus tard le 15ème jour d’ouverture d’école qui suit la réception du recours.  Lorsque le recours est reçu pendant les vacances d’été, le conseil d’administration doit statuer pour le 20 août.
• Le refus de réinscription l’année scolaire suivante est traité comme une exclusion définitive.

 

L’enfant malade :

Les parents d’élèves sont tenus de communiquer à la direction les cas de maladie contagieuse ou transmissible dès qu’un diagnostic a été posé par un médecin, et ce en vue de lui permettre de prendre les mesures nécessaires en milieu scolaire. La communication doit se faire par écrit en envoyant un mail à l’adresse suivante : directionecole@saintpaul.eu

S’il souffre d’une des maladies suivantes, l’enfant ne peut fréquenter l’école :

– Coqueluche, diphtérie, gastro-entérites, hépatite A, méningites ou méningococcémies, rougeole, rubéole, scarlatine, tuberculose, varicelle.

En cas de pédiculose (infestation par les poux), l’enfant ne sera pas évincé de l’établissement. Les parents sont toutefois tenus de lui prodiguer les traitements nécessaires et d’en avertir l’école. Si la situation devait perdurer, le PSE  (Service de Prévention à la Santé à l’école) pourrait demander un écartement de l’enfant pour une durée déterminée.

 

Règlement concernant l’utilisation des technologies de l’information et de la communication (TIC) :

L’école rappelle qu’il est strictement interdit, par l’intermédiaire d’un écrit, site internet quelconque ou tout autre moyen de communication (blog, GSM, réseaux sociaux, …) :

• de porter atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs, à la dignité des personnes ou à la sensibilité des élèves les plus jeunes (par exemple, pas de production de site à caractère extrémiste, pornographique) ;
• de porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits, à la réputation, à la vie privée et à l’image de tiers, entre autres, au moyen d’images ou de propos dénigrants, diffamatoires, injurieux ;
• de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle, aux droits d’auteur de quelque nature que ce soit (ex. : interaction de copie ou de téléchargement d’œuvre protégée) ;
• d’utiliser, sans l’autorisation préalable de l’intéressé ou sans en mentionner la source (son auteur), des informations, données, fichiers, films, photographies, logiciels, ou bases de données qui ne lui appartiennent pas ou qui ne sont pas libres de droit ;
• d’inciter à toute forme de haine, violence, racisme… ;
• d’inciter à la discrimination d’une personne ou d’un groupe de personnes ;
• de diffuser des informations qui peuvent ternir la réputation de l’école ou être contraires à la morale et aux lois en vigueur ;
• de diffuser des informations fausses ou dangereuses pour la santé ou la vie d’autrui ;
• d’inclure sur son site des adresses renvoyant vers des sites extérieurs qui soient contraires aux lois et règlements ou qui portent atteinte aux droits des tiers ;
• de s’adonner au piratage informatique tel qu’incriminé par l’article 550 ter du Code pénal

 

Toute atteinte dont serait victime soit l’école, soit un des membres de la communauté scolaire entrainerait une sanction disciplinaire, telle que prévue au chapitre 6 du présent document.

Avertissement relatif à la protection de la vie privée : les fournisseurs d’accès Internet ont l’obligation de surveiller ce qui se passe sur leur réseau (sites, chat, news, mail…).

Lorsque les élèves utilisent le réseau pédagogique de l’école, ils sont bien conscients que cette connexion n’est ni personnelle, ni privée et que cette activité est tracée (enregistrée) et susceptible d’être contrôlée.

 

Les photos :

Toute photo faite dans le cadre scolaire est susceptible d’être publiée sur le site internet ou la page facebook de l’école. L’accord écrit des parents sera demandé à l’inscription et valable durant la scolarité de l’élève.

 

Traitement des données personnelles :

Les données personnelles communiquées lors de l’inscription ou en cours d’année sont traitées par les membres du personnel de notre établissement conformément aux dispositions du Règlement européen pour la Protection de Données (RGPD) en vigueur depuis mai 2018. Une déclaration de protection des données personnelles des élèves et des responsables légaux a été remise lors de l’inscription et/ou est disponible sur notre site web et/ou est disponible au secrétariat sur simple demande.